CGV

En vigueur au 01/01/2025

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I. Informations légales

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Nom / Prénom : MASSELIN Charline

Profession : Sophrologue certifiée RNCP

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Diplôme de sophrologue : n° 21-P18-23/CM – obtenu au Centre de Formation des Sophrologues Professionnels (CFSP) de Caen, le 19 novembre 2023. 

Formations complémentaires / spécialisations : ​

• Sophrologie sommeil et vigilance (niveau 2) : novembre 2024 au CFSP de Caen​

• Sophrologie ludique® (niveaux 1 et 2) : juin 2023 au CFSP de Caen​

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SIRET : 982 540 965 00026
Statut juridique : Entrepreneur individuel

Activité Principale Exercée (APE) : 86.90F - Activités de santé humaine non classées

Adresse du cabinet : 63 route de Caumont 14650 CARPIQUET
Téléphone : 06 59 81 92 08
Email : cmasselin.sophrologie@gmail.com
Site internet : www.charlinemasselinsophrologue.fr

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A. Conditions applicables aux clients particuliers

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1. Objet

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Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités applicables aux séances de sophrologie réalisées pour les clients particuliers, au cabinet.

Les prestations sont réalisées par Charline MASSELIN,  sophrologue diplômée certifiée et formée au Centre de Formation des Sophrologues Professionnels (CFSP) de Caen, en respectant un cadre déontologique strict.

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2. Prise de rendez-vous

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Les séances peuvent être réservées :

• via la plateforme Resalib ;

• par email ou téléphone.

La réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

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3. Lieu des prestations

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Les séances ont lieu en présentiel au cabinet situé au 63 route de Caumont 14650 CARPIQUET.

 

4. Tarifs

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• Adulte : 55 € / séance 

• Enfant : 50 € / séance (7 à 15 ans)

• Séance en duo : 80 € / séance 

Les tarifs sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI, si applicable).Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être révisés à tout moment.

Le tarif en vigueur est celui affiché au moment de la prise de rendez-vous.

Prestations non remboursables une fois réalisées.

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5. Modalités de paiement

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Le paiement est à effectuer le jour de la séance, sur place, par :

• carte bancaire,

• chèque,

• espèces.

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6. Annulation / Report

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Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté au moins 24h à l'avance.
En cas d’annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance peut être due.

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7. Droit de rétractation

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Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux rendez-vous en présentiel, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.

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8. Responsabilité

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Le sophrologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application des exercices ou recommandations par les participants.
La sophrologie ne se substitue pas à un suivi médical. 

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9. Données personnelles

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Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).
Les données ne sont jamais transmises à des tiers.

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10. Médiation – Litige

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En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée.

Le client peut, en cas de désaccord, faire appel à un médiateur de la consommation. 

À défaut d'accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

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B. Conditions applicables aux clients professionnels (entreprises, associations)

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1. Objet

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Les présentes conditions concernent les prestations de sophrologie proposées aux professionnels et associations : ateliers, séances de groupe, accompagnement au bien-être au travail, QVCT etc.
Ces prestations sont assurées par Charline MASSELIN, sophrologue diplômée au Centre de Formations des Sophrologues Professionnels (CFSP) de Caen. 

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2. Devis et commande

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Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis préalable.
Le devis retourné signé avec la mention « bon pour accord » vaut validation de commande et acceptation des présentes CGV.

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3. Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros HT, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Les tarifs sont valables pendant la durée mentionnée sur le devis.

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4. Modalités de paiement

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• Paiement par virement bancaire

• Délai de règlement : à réception de facture

• Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

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5. Annulation

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En cas d’annulation de la part du client professionnel :

• moins de 7 jours avant la date prévue : 50 % du montant reste dû ;

• moins de 48h : la totalité de la prestation pourra être facturée.

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6. Responsabilité

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Le sophrologue est tenu à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application des exercices ou recommandations par les participants.

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L’entreprise ou l’association s’engage à fournir un lieu adapté et le matériel nécessaire (chaises, salle calme, etc.).

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7. Confidentialité

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Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne peuvent être partagées sans autorisation écrite préalable.

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8. Droit applicable – Litige

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du siège du sophrologue.